Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 334 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.