M. Corentin Le FurDR· Séance publique· déposé le 5 mai 2025· sort le 12 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins, c’est-à-dire tant au sein des unités de soins palliatifs qu’au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou encore à domicile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.