Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2815 Sans sort
M. Pierre Meurin RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 2405
En clair
Résumé en cours…
Article 15 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.