Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2783 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOSet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2025· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 1502
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Julie Ozenne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.