Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2756 Retiré
Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 29 avril 2025· sort le 30 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 2416
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater A
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« innovantes »
insérer les mots
« , des entreprises en reconversion ou en transition »
Exposé sommaire
En mars 2025, la France s’apprête à franchir un cap audacieux en mobilisant ses industries civiles pour doper ses capacités de défense.
Des chaînes de montage ou des sous traitants de moteurs thermiques pourraient par exemple être converties pour produire des drones de combat, des laboratoires de chimie des explosifs nouvelle génération, et des turbines énergétiques alimentant des bases militaires dernier cri. En adaptant leurs usines, ces industriels pourraient maintenir les emplois et produire des milliers d’unités en un temps record, une prouesse utile pour les acteurs traditionnels de l’armement.
Voici les atouts majeurs de cette collaboration :
Une production accélérée grâce aux chaînes industrielles civiles.
Des innovations technologiques issues de secteurs variés.
En 2025, des projets pilotes devraient voir le jour, ils doivent associer les start-ups comme les PME et industriels établis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.