Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2479 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Daubié, Guillaume Kasbarian, Jean Laussucq, Constance Le Grip, Laurent Mazaury, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.