Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2475 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Nathalie Colin-Oesterlé, Romain Daubié, Jean Laussucq, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.