Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2458 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Romain Daubié, Jean Laussucq, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.