Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2061 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.