Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1828 Sans sort
M. François-Xavier Ceccoli DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Xavier Lacombe, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.