Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1602 Sans sort
M. Thierry Liger DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.