Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1513 Retiré
En clair
Résumé en cours…
TITRE XI
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du titre XI :
« Assurer une simplification durable »
Exposé sommaire
Cet amendement, en restaurant l'intitulé du titre XI du projet de loi tel qu'il était initialement, tire toutes les conséquences de la suppression de l'article 27 qui avait pour objet de créer un haut conseil à la simplification pour les entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.