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Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique

Amendement n° 1498 Non soutenu

Mme Stella Dupont NI· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15 ter

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver les zones à faibles émissions (ZFE). La pollution de l'air est responsable de 48 000 décès précoces et 30 000 enfants asthmatiques supplémentaires par an. Il n'est pas nécessaire d'opposer la qualité de l'air et la santé d'un côté, et la réduction des inégalités en matière de mobilité de l'autre. Il est possible d'agir sur ces deux fronts simultanément. Le véritable enjeu est d'améliorer les politiques publiques qui accompagnent la mise en place de ZFE : report modal, covoiturage, mobilité active, infrastructures telles que des parkings relais gratuits, etc. La Ministre, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à une concertation sur la "qualité de l'air" avec les parties prenantes, afin d'élaborer des propositions concrètes pour adapter les dispositifs existants. Dans l'attente de cette concertation, supprimer les ZFE sans proposer un dispositif alternatif pour améliorer la qualité de l’air ne revient qu’à aggraver les inégalités de santé chez le plus vulnérables.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.