Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1385 Sans sort
M. Jean-Luc Bourgeaux DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.