Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1370 Sans sort
M. Freddy Sertin EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.