Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1339 Sans sort
M. Nicolas Turquois DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.