Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 920 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le chapitre III du titre I er du livre III de la première partie du code de la santé publique est abrogé
Exposé sommaire
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’alimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.