Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 751 Sans sort
M. Nicolas Forissier DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.