Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 723 Sans sort
M. Anthony Brosse EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicolas Forissier, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Christophe Marion, Denis Masséglia, Jérémie Patrier-Leitus, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.