Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 551 Sans sort
Mme Liliana Tanguy EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Chenevard, Mickaël Cosson, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.