Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 521 Sans sort
M. Eric Liégeon DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Thierry Liger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.