Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 333 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Paul-André Colombani, Harold Huwart, Laurent Mazaury, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.