Pour réformer l'accueil des gens du voyage · Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° 90 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au vu »
les mots :
« en raison ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.