Pour réformer l'accueil des gens du voyage · Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° 89 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au vu de l’imminence de sa réalisation »
les mots :
« en raison de son imminence ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« au vu de l’imminence de sa réalisation »
les mots :
« en raison de son imminence ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.