Pour réformer l'accueil des gens du voyage · Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° 87 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« d’une exceptionnelle gravité ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification du dispositif.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.