Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourrait lui-même mener ce travail par des missions d'information.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.