Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et patrimoniaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la protection du patrimoine dans les critères justifiant un abaissement du plafond.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.