Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Amendement n° 19 Sans sort
M. Gérault Verny UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mars 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.