Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 1026 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 27 mars 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.