Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 990 Adopté
M. Éric Pauget DR· Séance publique· déposé le 19 mars 2025· sort le 21 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 916
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime les coordinations outre-mer de l'amendement, en cohérence avec l'amendement n°964 déposé par le rapporteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.