Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 967 Sans sort
M. Vincent Caure EPR· Séance publique· déposé le 17 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 674
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel, par cohérence avec la suppression de la mention "national" dans le titre du procureur de la République anti-criminalité organisée.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.