Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 960 Sans sort
Mme Catherine Hervieu ECOS· Séance publique· déposé le 14 mars 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.