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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 899 Non soutenu

M. Guillaume Lepers DR· Séance publique· déposé le 14 mars 2025· sort le 27 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation du narcotrafic dans les petites et moyennes villes.  Le présent rapport évalue la réponse sécuritaire apportée par le Gouvernement à l’implantation des réseaux criminels dans ces villes moins denses. Il évalue aussi les conséquences de l’absence de brigade anti-criminalité dans les territoires qui en sont dépourvues mais qui relèvent de la compétence de la police nationale. Enfin, il évalue les besoins en effectif pour mieux couvrir ces zones plus étendues.

Exposé sommaire

Le narcotrafic ne concerne pas que les grandes métropoles mais aussi les zones périurbaines et rurales. En effet, les réseaux criminels y profitent d’un maillage sécuritaire moins important à l’image de l’absence de Brigade Anti-Criminalité dans certaines zones relevant de la compétence de la police nationale. Le présent amendement demande donc au Gouvernement la production d’un rapport faisant l’état des lieux du narcotrafic dans les petites et moyennes villes afin d’adapter la réponse sécuritaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.