Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 668 Sans sort
M. Roger Vicot SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.