Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 617 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’y rattachant »
les mots :
« qui y sont liées ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« à la cellule de »
les mots :
« au service chargé du ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aux dispositions de »
le mot :
« à ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« ne ».
V. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer le mot :
« que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.