Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 616 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés.
II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Au troisième alinéa de l’article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.