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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 546 Rejeté

Mme Christelle Petex DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mars 2025· sort le 20 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 55

Dispositif

À la fin de l’alinéa 55, substituer aux mots :  « ou de dégradation »,  les mots :  « , de dégradation ou de projection d’objets ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à autoriser l’administration pénitentiaire à utiliser des caméras installées sur des aéronefs pour surveiller et protéger les établissements pénitentiaires et leurs abords exposés à des risques d’intrusion, de dégradation ou de projection d’objets.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.