Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 294 Sans sort
Mme Sophie Ricourt Vaginay UDR· Séance publique· déposé le 13 mars 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.