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FranceEurope
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 128 Sans sort

Mme Christelle D'Intorni UDR· Séance publique· déposé le 13 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.