Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 122 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPR· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
« de la personne »,
les mots :
« du patient ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.