Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 121 Sans sort
M. Jean-Yves Bony DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.