Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 103 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.