Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 93 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Exposé sommaire
Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.