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Profession d'infirmier · Profession d'infirmier

Amendement n° 62 Adopté

Mme Justine Gruet DR· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· sort le 10 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’Académie nationale de médecine et de ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers. Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de la soumettre à un avis d’une autorité transversale et visant l’intérêt général plus qu’à cette autorité médicale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.