Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 27 Sans sort
Mme Christelle Petex DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.