Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 7 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger NI· Séance publique· déposé le 5 mars 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.