Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Amendement n° 34 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOC· Séance publique· déposé le 11 mars 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 27
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.