Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Amendement n° 13 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.