Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° 59 Sans sort
M. Matthias Renault RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 45
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.