Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 33
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis . Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.